En tant que première et unique marina de la zone de commerce extérieur (ZCE) du comté de Miami-Dade, la Yacht Haven Grande-Miami d'IGY à Island Gardens est restée très occupée à accueillir et à entretenir certains des yachts les plus grands et les plus impressionnants du monde à Miami.
Face à la demande croissante pour ce service unique et avantageux, IGY a récemment reçu des éclaircissements sur les conditions de la zone franche de la part du bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (US-CBP).
Qu'est-ce qu'une zone franche ?
Une zone franche allège les droits et taxes sur les yachts importés et les bateaux battant pavillon étranger pendant leur séjour dans la zone. En d'autres termes, le statut FTZ permet aux courtiers internationaux de vente de superyachts d'exposer et de vendre leurs stocks de yachts du monde entier à des acheteurs américains potentiels sur un quai FTZ spécialement désigné à YHG-Miami.
Dernier conseil de l'US-CBP :
Les yachts battant pavillon étranger peuvent obtenir les autorisations nécessaires pour entrer dans une zone franche désignée et s'engager dans toutes les activités de prévente, y compris les expositions, les essais en mer, les salons nautiques et les visites de courtiers/clients. Selon les conditions générales actuelles de l'US-CBP, la vente d'un yacht doit être conclue en dehors des États-Unis (port étranger).
Les avantages du statut FTZ par rapport à une caution de salon nautique
Si le yacht est en statut d'inventaire FTZ, il peut être montré à n'importe qui, à n'importe quel moment, aussi longtemps que le yacht est en statut FTZ - il n'y a pas de limite de temps. Le yacht peut suivre l'ensemble du processus de vente, à l'exception de la conclusion et de la livraison du yacht à l'acheteur, qui doivent avoir lieu en dehors d'un port américain.
Le yacht doit être dédouané dans le cas d'un acheteur américain qui souhaite le faire battre pavillon américain ou être amené à l'étranger pour y être fermé et livré.
Toutefois, si le yacht fait l'objet d'une caution de salon nautique, il peut être montré à tout le monde pendant le salon, mais une fois le salon terminé, le yacht ne peut être montré qu'aux acheteurs potentiels qui l'ont visité au salon.
Cette caution a une durée maximale de six mois et le yacht doit être clôturé par le paiement des droits ou l'exportation. Il n'est pas possible d'obtenir une nouvelle caution de salon nautique dans les trois mois suivant l'annulation de l'ancienne caution.
Les dangers du non-respect des règles
Compte tenu de ce qui précède, il est possible que certains courtiers en yachts soient tentés de proposer des yachts à la vente aux seuls résidents non américains. Cependant, les enjeux sont élevés et les courtiers qui ne respectent pas cette règle courent le risque très réel de voir le bateau de leur client saisi par les douanes américaines. Il s'agit d'une situation potentiellement risquée pour un yacht, quelle que soit sa taille, compte tenu de sa valeur nette élevée par rapport au coût minime de son placement dans la zone franche.
En bref, restreindre la vente d'un yacht aux seuls ressortissants étrangers et écarter les acheteurs américains potentiels n'a aucun sens sur le plan financier si l'on compare les coûts de la zone franche aux coûts de la publicité, de la promotion et de toutes les autres dépenses nécessaires pour vendre un yacht.
Clarification des douanes américaines
Selon les conseils des douanes et de la protection des frontières américaines publiés en avril 2021 concernant l'activité de vente de navires dans une zone franche, le conseil de la zone franche du ministère du commerce a jugé approprié que les navires admis dans une zone franche soient exposés au public pour être vendus, à condition que le transfert de propriété et la livraison aient lieu après que le navire ait été retiré du statut de zone.
La vente d'un navire ne peut pas être réalisée tant qu'il n'est pas sorti du statut de la zone FTZ par le dépôt d'une déclaration de consommation accompagnée du paiement des droits par le propriétaire ou par l'exportation du navire des États-Unis vers un pays étranger.
Toutefois, cet avis va à l'encontre de ce qui avait été convenu à l'origine lorsque la zone franche de YHG-Miami a été créée.
Les douanes de Port Everglades ont publié un bulletin des douanes indiquant que si un yacht peut être exposé et proposé à la vente dans la zone franche, la vente ne peut être conclue tant que le yacht n'a pas été retiré du statut de zone franche, que ce soit par l'exportation ou par le paiement des droits de douane", explique Bert Fowles, vice-président des ventes et du marketing chez IGY Marinas.
Ce n'est pas ce qui avait été convenu au départ lorsque les zones franches maritimes ont été créées et je ne suis pas d'accord avec l'interprétation de la "vente au détail" que l'USCBP utilise maintenant. La communauté FTZ de Port Everglades est en colère et le MIASF a peut-être fait les premiers pas dans ce domaine".
FIN